Legs, donations, assurance-vie : pour que demain soit plus humain, choisissez de consacrer une partie de votre patrimoine à nos actions de solidarité.

Reconnue d'utilité publique en 1985, notre association est légalement habilitée à recevoir legs et donations en totale exonération des droits de succession et de mutation, afin de mener à bien ses actions de lutte contre la précarité et l'exclusion.

Le legs

Le legs est un don établi par disposition testamentaire ; il peut concerner des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des sommes d'argent, des droits d'auteurs, etc. Un legs peut concerner une partie (legs "particulier") ou la totalité (legs "universel") des biens du testateur, sous réserve du respect des droits des héritiers réservataires. En effet, seule une partie de votre patrimoine appelée "quotité disponible" peut être léguée à une oeuvre.

Pour faire un legs à la Fédération du Val de Marne du Secours populaire français, il vous suffit de vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Bien conseillé(e), vous serez sûr(e) que vos volontés seront respectées. A tout moment, vous pourrez modifier votre testament et seul le plus récent aura une valeur juridique.

La donation

Vous pouvez également choisir de transmettre vos biens à la Fédération du Val de Marne du SPF de votre vivant par le biais d'une donation. Il s'agit d'un don officialisé par un acte notarié établi entre le donateur et le donataire (celui qui reçoit), garantissant ainsi le respect des droits des héritiers du donateur. Plusieurs formes de donations existent :

• La donation en pleine propriété : donation exclusive et absolue du bien.
• La donation en nue propriété : donation d'un bien dont la jouissance est réservée, jusqu'au décès du donateur, à une personne désignée par ce dernier.
• La donation en indivision : donation de la quote-part d'un bien possédé en indivision.

L'assurance-vie, une autre façon de donner

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance-vie directement auprès de votre assureur ou de votre banquier, en indiquant comme bénéficiaire la Fédération du Val de Marne du Secours populaire français. Ce type de contrat est simple et nécessite un minimum de formalités. Vous choisissez en toute liberté le montant du capital que vous souhaitez transmettre à notre association ; de plus, celui-ci est exonéré de droits de succession.

Que devient votre legs ou votre donation ?

Sans précision de la part du donateur, la Fédération du Val de Marne mobilise les legs et donations en fonction des besoins prioritaires pour la réalisation de ses missions sociales et pour couvrir les frais de fonctionnement liés à ses actions. Cependant, vous avez la possibilité d'attribuer votre legs ou votre donation à une activité spécifique à laquelle vous êtes particulièrement attaché. Nous nous engageons par écrit à respecter votre choix.

Donner en confiance

Léguer ou faire donation d'une partie de son patrimoine est un acte important qui doit être entouré de toutes les garanties. La Fédération du Val de Marne du SPF met en oeuvre une gestion rigoureuse et transparente des fonds confiés, reconnue à différents niveaux.

La reconnaissance d'utilité publique que nous avons obtenue en 1985 constitue en elle-même une marque de solidité et de sérieux.

Nos comptes sont certifiés annuellement par un Commissaire aux comptes, et la commission financière départementale de la Fédération du Val de Marne veille à la bonne gestion des fonds. Nos rapports moraux et financiers sont disponibles sur simple demande.

Enfin, le Secours populaire français est membre fondateur du Comité de la Charte et se soumet annuellement au contrôle de ce dernier pour le renouvellement de son label "Don en confiance". Ce label garantit que nous respectons les principes déontologiques de fonctionnement statutaire et de gestion désintéressée, de rigueur dans la gestion, de qualité de la communication et de transparence financière.

 

Vous envisagez d’effectuer un legs, une donation, et/ou de souscrire une assurance vie au bénéfice de la Fédération du Val de Marne du Secours populaire français : nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci de contacter :

Fabien Martin

Secrétaire général de la Fédération

01 49 83 87 31

fabien.martin@spf94.org

N’hésitez pas à demander notre brochure « Legs & Donations », dans laquelle vous trouverez l’ensemble des informations juridiques et fiscales nécessaires à votre réflexion.

Vos dons sont un support indispensable à la concrétisation de la solidarité qui nécessite :

• l'achat et la maintenance de matériel
• le stockage des dons en nature
• des frais de fonctionnement

Soutenez le Secours populaire par un don financier, ponctuel ou régulier.

Nous avons besoin de vos dons financiers, ponctuels ou réguliers, pour gérer les dons en nature que nous recevons, pour financer nos projets et pour couvrir les frais de fonctionnement liés à nos actions.

 

Votre don peut contribuer à l'ensemble de nos actions ou à une action spécifique qui vous tient particulièrement à coeur ; il vous suffit pour cela de préciser le secteur ou le projet auquel vous souhaitez voir votre don affecté.

Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant de votre versement, dans la limite de 513 €. Au-delà de ce plafond, la réduction est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vos dons excèdent la limite de 20%, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Ainsi, un don de 100 euros ne vous coûte en réalité que 25 euros.

A réception de votre don, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal à joindre à votre déclaration d'impôts.

> Par courrier : adressez vos dons au Secours populaire français - Fédération du Val de Marne, 19, rue de l'Eglise-94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

> don en ligne, par chèque ou par prélèvement

Vous pouvez nous apporter vêtements, meubles, ...
Pour cela, contactez la structure du Secours populaire la plus proche de chez vous.

> coordonnées des comités et antennes